Décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

NOR : AGRS2100094S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/5/AGRS2100094S/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Texte n° 30
Version initiale


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 21 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme BADUEL (Valérie) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Luc Maurer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


  • Délégation est donnée à Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.


  • Délégation est donnée à Mme Adeline Croyère, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et Mme Joëlle Guyot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.


  • Délégation est donnée à Mme Laurence Pers-Philippoux, professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
    2. Mme Bénédicte Herbinet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marion Bardy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire », à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole.


  • Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, et M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du département des affaires transversales.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 » à :
    Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe supérieure.
    Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe.
    Mme Sylvie Delorme, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
    Mme Bernadette Boyer, adjointe administrative principale de 1re classe.
    Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe.
    Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1re classe.
    Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative principale de 2e classe.
    Mme Isabelle Cauchy, technicienne de formation et de recherche, classe normale.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes à :
    1. Mme Céline Derouet et M. Yannick Chêne, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
    2. M. Daniel Nussbaumer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Mme Fanny Bouchut, professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
    3. M. Rémi Proust, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.


  • La décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2021.


V. Baduel

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