Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

NOR : SSAR2033701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/6/SSAR2033701A/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Texte n° 22
Version initiale
  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 6 janvier 2021, est autorisée au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
    Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2021, aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé à 46, répartis comme suit :
    Concours externe : 23 postes.
    Concours interne : 19 postes.
    Troisième concours : 4 postes.
    En outre, 3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
    Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du mardi 8 juin 2021 dans les centres suivants :
    Métropole : Ajaccio - Amiens - Bordeaux - Dijon - Lyon - Marseille - Montpellier - Nantes - Orléans - Paris - Rennes - Rouen - Strasbourg.
    Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
    Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du lundi 11 octobre 2021.
    L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 janvier 2021.
    La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 11 février 2021, terme de rigueur.
    Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.
    L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
    En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

    - par écrit à l'adresse suivante : ministère des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, département du recrutement - mission recrutement concours, " Concours IASS 2021 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
    - par téléchargement sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
    - par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr..

    Le formulaire d'inscription par voie postale devra obligatoirement être transmis à l'adresse susmentionnée, au plus tard le jeudi 11 février 2021, le cachet de la poste faisant foi.
    Les formulaires d'inscription incomplets ou postés hors délai seront refusés.
    Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
    Le certificat médical établi par un médecin agréé, mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, doit être transmis par le candidat au plus tard le 19 février 2021.
    Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Les candidats au troisième concours devront remettre le jour de l'épreuve d'admissibilité, un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle, établi en sept exemplaires, conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.
    En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.
    Les candidats admissibles au concours externe devront adresser par voie électronique au plus tard le mardi 21 septembre 2021 leur curriculum vitae. L'adresse électronique de transmission sera fixée ultérieurement.
    Les candidats admissibles au concours interne devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.
    En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.
    Ce dossier devra être adressé en sept exemplaires par courrier en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le mardi 5 octobre 2021, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : ministères des solidarités et de la santé, direction des ressources humaines, département du recrutement - mission recrutement concours, " Concours interne IASS 2021 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
    Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est éliminatoire.
    Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
    Leur demande devra être adressée au plus tard le mercredi 15 septembre 2021 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.
    Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
    Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.
    La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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