Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF2031265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/MENF2031265A/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Texte n° 9
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, après les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;
    2° A l'article 10 :
    a) Aux septième et douzième alinéas, après les mots : « chargés de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;
    b) Après le quatorzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :


    « - les inspecteurs de la jeunesse et des sports. » ;


    3° A l'article 33, entre la première et la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
    « Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2020.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
V. Gronner


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
V. Gronner

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