Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

NOR : MENE2037099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MENE2037099A/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Texte n° 8
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « de notation » sont supprimés.


  • Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est supprimé.


  • A l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « les notes obtenues aux » et « le calcul des notes obtenues aux » sont remplacés par les mots : « les évaluations des ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

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