Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège

NOR : MENE2035241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MENE2035241A/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Texte n° 6
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,
Arrête :


  • Le programme de langue et littérature des sections internationales australiennes conduisant à l'option internationale du brevet est fixé par l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
D. Lacroix

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2021 sur le sitehttp://www.education.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,9 Ko
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