Décret n° 2021-9 du 7 janvier 2021 modifiant le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement

NOR : PRMI2036886D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/7/PRMI2036886D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/7/2021-9/jo/texte
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : porteurs de projet, établissements publics, membres du comité de surveillance des investissements d'avenir.
Objet : modification de la composition et des missions du comité de surveillance des investissements d'avenir.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement est modifié, s'agissant d'une part de la composition du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, et d'autre part, pour tenir compte la nouvelle mission confiée à ce comité par la loi de finances pour 2021.
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement, notamment son article 3,
Décrète :


  • L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
    2° A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « conseille le Gouvernement sur les priorités d'investissement du programme et ».


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
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