Publics concernés : porteurs de projet, établissements publics, membres du comité de surveillance des investissements d'avenir.
Objet : modification de la composition et des missions du comité de surveillance des investissements d'avenir.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement est modifié, s'agissant d'une part de la composition du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, et d'autre part, pour tenir compte la nouvelle mission confiée à ce comité par la loi de finances pour 2021.
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement, notamment son article 3,
Décrète :
Fait le 7 janvier 2021.
Jean Castex