L'intitulé de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ».

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le domaine de l'éducation inclusive » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ».

Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « qui ont suivi la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et » sont supprimés.

Le dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.

L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents publics concernés, » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire. »

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.