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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Réunions
    Mercredi 9 Décembre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021,
    A 17 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


    Jeudi 10 Décembre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles,
    A 14 heures (Assemblée nationale, 6eme Bureau) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ,
    A 14 heures (Assemblée nationale, 6eme Bureau) :
    (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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