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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    36 (2020-2021)-RU- Avenant n° 1 à la convention du 26 décembre 2019 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis »), relatif au volet « French Tech Souveraineté », transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
    37 (2020-2021)-RU- Convention entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

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