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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 décembre 2020


    N° 170 (2020-2021) Rapport fait par Mme Claudine THOMAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (n° 714, 2019-2020).
    N° 172 (2020-2021) Rapport fait par Mme Laurence COHEN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (n° 677, 2019-2020).
    N° 185 (2020-2021) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 186 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 décembre 2020


    N° 180 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 182 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, Mme Monique LUBIN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,1 Ko
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