Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 4 décembre 2020


    N° 187 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 7 décembre 2020
    Dépôt de propositions de loi


    N° 188 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 189 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER, visant à nommer les enfants nés sans vie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 190 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Fabien GAY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS et Pascal SAVOLDELLI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire.

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