Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Mardi 8 décembre 2020


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Examen des amendements de séance sur le texte n° 154 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 723 (20192020), présentée par MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (M. Didier Mandelli, rapporteur)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en salle 216 et en téléconférence à 9 heures puis à l'issue de la discussion générale en séance publique, en salle 216 et en téléconférence
    À 9 heures en salle 216 et en téléconférence
    - Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et des textes proposés par la commission sur le projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée)
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 7 décembre 2020, à 18 heures
    Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l'ouverture de la réunion de commission.
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À l'issue de la discussion générale en séance publique Salle 216 et en téléconférence
    - Examen des amendements éventuels au projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)
    - Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)
    La commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion à 16 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
    Examen du rapport de la commission d'enquête
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.


    Convocations


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Mardi 8 décembre 2020 À 9 heures et à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    A. À 9 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et des textes proposés par la commission sur le projet de loi organique n° 185 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et sur le projet de loi n° 186 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 7 décembre 2020, à 18 heures.
    2° Questions diverses.
    B. À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels au projet de loi organique n° 185 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
    2° Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 186 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
    3° Questions diverses.
    Mercredi 9 décembre 2020 à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2367 (A.N., XVe lég.) ratifiant l'ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
    2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage ;
    3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat ;
    4° Désignation d'un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
    5° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet) ;
    6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 714
    (2019-2020) visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian (rapporteur :
    Mme Claudine Thomas) ;
    7° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 129 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 4 décembre 2020, à 12 heures.
    8° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Marc-Philippe Daubresse et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 130 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 4 décembre 2020, à 12 heures.
    9° Examen du rapport de Mme Catherine Belrhiti et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 178 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 7 décembre 2020, à 12 heures.
    10° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    -Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Mardi 8 décembre 2020 18h00

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