Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 7 décembre 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2020, de M. Yannick Favennec Becot, une proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3640.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2020, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d'intérêt stratégique, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3641.


    Distribution de documents en date du mardi 8 décembre 2020
    Propositions de loi


    N° 3611. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
    N° 3612. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
    N° 3614. - Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l'avis du conseil municipal lors du processus de séparation d'une commune nouvelle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
    N° 3621. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3622. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3623. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments (renvoyée à la commission des affaires sociales).


    Proposition de résolution


    N° 3603. - Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, visant à donner les moyens à l'institution scolaire de faire face à la crise sanitaire.


    Rapport d'information


    N° 3638. - Rapport d'information de M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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