Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    Démissions

    Affaires étrangères

    M. Paul Molac

    Lois

    M. Jean-Michel Clément

    Nominations

    Le groupe Libertés et Territoires a désigné :

    Affaires étrangères

    M. Jean-Michel Clément

    Lois

    M. Paul Molac


    Modification à la composition de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre


    Démission

    M. François Pupponi


    Modification à la composition de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter


    Démission

    M. François Pupponi


    2. Réunions
    Mardi 8 Décembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités.
    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 18 h 15 (salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) ) :
    - projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (communication de Mme Carole Grandjean) ;
    - bilan et perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
    - examen des textes européens.
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la Commission n° 3637) (M. Jean Terlier, rapporteur).
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale et de M Nils Monsarrat, secrétaire national.
    A 18 heures (par visioconférence) :
    - audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière, adjudante-cheffe Catherine Hernandez, maréchal des logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis chef Frédéric Le Louette et adjudante-cheffe Samia Bakli.
    Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
    A 12 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - table ronde sur la recherche, l'innovation et la formation dans le domaine du numérique.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. le général Facon, ancien commandant de la force Barkhane.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Laurent Gebler, vice-président du tribunal pour enfants de Bordeaux.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Patrick Mairesse, directeur départemental de la sécurité publique de Gironde, et de M. Nicolas Joseph, adjoint au chef de la sûreté judiciaire, responsable de la cellule « MNA ».
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer France de l'UNICEF, et de Mme Jodie Soret, chargée des relations avec les pouvoirs publics.
    Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
    A 18 heures (par visioconférence) :
    - table ronde sur la question du développement des financements de la rénovation thermique (particuliers, entreprises, collectivités, logement collectif).


    Mercredi 9 Décembre 2020


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 14 h 30 ((salle 6242) : ) :
    - évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs).
    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).
    A 16 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur l'Accord de Paris sur les changements climatiques cinq ans après sa conclusion avec MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France chargé des négociations sur le changement climatique, Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat, John Murton, envoyé du Gouvernement du Royaume-Uni pour la COP26 et coordonnateur de l'engagement international britannique pour la COP26, et Ovais Sarmad, secrétaire exécutif adjoint de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ;
    - désignation des co-rapporteurs de la mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul ;
    - renouvellement du mandat d'un administrateur de Campus France.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, qui présentera son dernier rapport sur « le soldat augmenté ».
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, de M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, de M. Jean Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), de M. Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), et de M. Philippe Gruat, président du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).
    Commission des lois,
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - communication de la mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance (MM. Stéphane Peu et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs) ;
    - nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;
    - nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) ;
    - création d'une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.
    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
    A 14 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section.
    A 15 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 11 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de M. Christophe-Charles Rousselot, délégué général de la Fondation Notre-Dame.
    A 12 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Bertrand de Feydeau, vice-président de la Fondation du patrimoine, Mme Célia Vérot, directrice générale, et M. Alexandre Giuglaris, responsable des affaires publiques.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) : Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de l'action éducative et M. Benoit Rogeon, chef du bureau « santé social ».
    A 16 heures (visioconférence) :
    - table ronde des syndicats de personnels de direction de l'Education nationale :
    - Indépendance & direction (ID-FO) : Mme Agnès Prouteau, secrétaire académique, et M. Amand Riquier, membre du bureau national ;
    - Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) : Mme Lydia Advenier, membre de l'exécutif syndical national ;
    - SGEN-CFDT (composition de la délégation en attente).
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - table ronde réunissant des maires :
    - M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières ;
    - M. Gil Avérous, maire de Châteauroux ;
    - M. Jean-Paul Bret, ancien maire de Villeurbanne.
    Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, Mme Édith Mérillon, sous-directrice de la gouvernance et du pilotage, M. Serge Lhermitte, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale, ainsi que des représentants du secrétariat général.
    Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Romain Ollard, professeur de droit privé et de sciences criminelles.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Claude Tabel, président du directoire de Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais (RAGT) et président de l'Union française des semenciers (UFS).
    Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - examen et vote des conclusions des travaux de la mission.
    Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
    A 11 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation et vote sur le rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Olivier de France, directeur de recherche et de Mme Caroline Roussy, chercheure, à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
    Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
    A 13 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Edward Jossa, président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Karine Claireaux, maire honoraire de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) et vice-présidente de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM).
    A 15 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Stéphane Armange, directeur général ventes matières premières et de M. Sébastien Ricard, directeur du développement durable et des affaires publiques du Groupe PAPREC.
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (ComCyber) et de M. Sébastien Bombal, chargé du pôle « Stratégie ».
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'Administration.


    Jeudi 10 Décembre 2020


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - présentation des conclusions de la mission « flash » sur la contractualisation (Mmes Stella Dupont et Bénédicte Taurine,
    co-rapporteures) ;
    - présentation des conclusions de la mission « flash » sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et
    Monica Michel, co-rapporteures).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de Mmes Alice Debauche, Elizabeth Brown et Magali Mazuy, coordinatrices de l'ouvrage « Violences et rapports de genre : Contextes et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes » (INED).
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 11 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, de M. Ludovic Grousset, directeur à France Urbaine, chargé du développement et de la cohésion des territoires et de M. Lionel Delbos, directeur général chargé du développement économique et de l'emploi à l'Eurométropole de Lille.
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Agnès Benassy-Quéré, chef économiste de la direction du Trésor et de Mme Charlotte Gounot, conseillère chargée de la relance, de la transition écologique et du suivi des réformes au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 8 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - Mme Christine Kelly, journaliste, présidente de la Villa média (musée européen des médias) ;
    - M. Amirouche Laïdi, président du Club Averroes ;
    - M. Marc Epstein, président de l'association La Chance, pour la diversité dans les médias.
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
    A 14 h 30 (par visioconférence) :
    - audition commune de Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations de Sciences Po, et d'un représentant du groupe Ouverture sociale de la conférence des grandes écoles (CGE).
    A 15 h 45 (par visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ;
    - M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC).
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean de Sampigny et de M. Louis de Lestanville, associés fondateurs de Sénevé Capital.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du comité Richelieu et de M. Jean Delalandre, délégué général
    Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Léonce-Antoine Deprez, président-directeur général de l'imprimerie Léonce Deprez.
    A 11 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Pierre Petillault, directeur général de l'Alliance de la presse d'information générale.
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Naceur Belgacem, directeur de l'INP-Pagora (l'école internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux).
    Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - table ronde sur la question de la rénovation thermique au niveau des collectivités territoriales.
    A 16 heures (par visioconférence) :
    - table ronde sur la question de l'accompagnement des territoires et du public dans les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments ou de leur logement.
    Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
    A 16 heures (Par visioconférence) :
    - 16 heures : audition de M. Benoit Martin, président et co-fondateur de Yuka ;
    - 17 heures : audition de M. Périco Légasse, secrétaire de l'Institut du Goût.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - table-ronde, ouverte à la presse, consacrée aux collectivités territoriales, avec M. Ariel Turpin, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), Mme Valérie Nouvel, vice-présidente du département de la Manche, Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère parlementaire de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Guilhem Denizot, conseiller innovation de l'ADF, et M. Mickaël Vaillant, conseiller en charge des questions numériques de Régions de France.
    A 17 h 15 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), et de M. Jean Cattan, conseiller.
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bernard Fontan, directeur du Service d'infrastructure de la défense (SID).


    Vendredi 11 Décembre 2020


    Commission des finances,
    A 9 heures salle 6350 (Finances) :
    - nomination d'un rapporteur pour avis ;
    - nomination de rapporteurs spéciaux ;
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    A 14 heures salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Claude Henry, vice-président délégué de l'Union Fédérale (UF).
    A 11 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. le général Robert Rideau, président de la Fédération nationale André Maginot.


    Mardi 15 Décembre 2020


    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de M. Amadou Diop, président du cabinet de consultants en stratégie numérique à MNS Consulting Group et de M. Samir Abdelkrim, fondateur du Sommet Emerging Valley.
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Stanislas Bosch-Chomont, Directeur des affaires publiques et de la prospective, Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Responsable européenne de la régulation de la protection des données, Yohann Bénard, Directeur de la stratégie chez Amazon France.
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)


    Mercredi 16 Décembre 2020


    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (rapport).
    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Colonel Thierry Tricand de la Goutte, officier de cohérence opérationnelle « projection-mobilité-soutien » de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'État-major des armées (EMA).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)


    Jeudi 17 Décembre 2020


    Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Marc Darmon, président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.(GICAT)


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 14 Décembre 2020


    Commission des finances,
    A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission des lois,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - communication de la mission flash sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (M. Sacha Houlié, Président-rapporteur, et M. Philippe Gosselin, Vice-président co-rapporteur) ;
    - création d'une mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux.


    Mardi 15 Décembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.
    Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - examen du rapport d'information.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de l'IDDRI.
    A 18 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de la Direction générale des entreprises et de l'Agence des participations de l'État.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures
    - audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publique.
    A 18 heures
    - audition du général de corps d'armée Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Jakubowski, sociologue, directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation


    Mercredi 16 Décembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale, avec Mme la députée Charlotte Lecocq, auteur du rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Gouvernement en septembre 2019, et un représentant du ministère de l'Éducation nationale.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. François Bayrou, Haut Commissaire au plan.
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n° 2545) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 2631) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
    - délibération, ouverte à la presse, sur le rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure) ;
    - communication, ouverte à la presse, des co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs) ;
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
    A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih) (rapport d'information).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG).
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Thierry Burlot, président de l'Office français de la biodiversité.
    A 14 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et Julien Pouget, chef du département de la conjoncture, Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (Ocde), sur la situation économique et la conjoncture.
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain, rapporteurs) ;
    - communication de la mission flash sur les cours criminelles (MM. Stéphane Mazars et Antoine Savignat, co-rapporteurs) ;
    - création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - restitution des travaux.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Philippe Kunter, directeur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises de Bpifrance, et d'un représentant de la fédération bancaire française, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - table ronde d'associations de parents d'élèves :
    - Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Gisèle Brunaud vice-présidente ;
    - Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : M. Rodrigo Arenas, et sous réserve Mme Pascale Durand, directrice de la Vie fédérale ;
    - Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) : M. Paul Vitart, membre du Bureau national et président de l'APPEL de l'académie de Caen.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - table ronde d'associations de prévention :
    - APLEAT-ACEP : M. Nicolas Baujard, responsable prévention-formation-point de contact avancé ;
    - Fédération Addiction : M. Alexis Grandjean, responsable du pôle Expérimentation-Innovation-Recherche.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - table ronde des organisations syndicales représentatives de la Police nationale.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).


    Jeudi 17 Décembre 2020


    Commission des finances,
    A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures
    - audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
    A 10 heures
    - table ronde réunissant :
    - M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
    - M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
    - M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.
    A 11 h 45
    - table ronde réunissant :
    - Mme Pascale Coton, vice-présidente confédérale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - M. Christophe Dague, secrétaire confédéral chargé de la lutte contre les discriminations de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du secteur du développement de l'organisation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - M. Pascal Debay, membre de la direction confédérale de la Confédération générale du travail (CGT) et Mme Frédérique Bartlett, conseillère confédérale.
    A 14 h 30
    - table ronde réunissant :
    - M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
    - M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
    - M. Thierry Falconnet, président de l'Association des maires ville et banlieue de France ;
    - Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.
    A 16 heures
    - table ronde réunissant :
    - direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail :
    - Mme Anne Sipp, sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail ;
    - Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail ;
    - Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail ;
    - M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail ;
    - délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion :
    - M. Fabrice Masi, sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
    - Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ;
    - Mme Sarah Devoucoux, cheffe de la mission insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
    - Mme Lucie Lestienne, chargée de mission au pôle contrats aidés au sein de la mission insertion professionnelle ;
    - M. Stéphane Lherault, chef du département Pôle emploi ;
    - M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, des responsables de Business Computer.


    Vendredi 18 Décembre 2020


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département Relations institutionnelles France Stratégie, Communication, Adhérents de la Fédération bancaire française (FBF).et de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA)
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économique.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 10 h 30 (Conférence téléphonique) :
    - audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).


    Mardi 12 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
    Commission de la défense,
    A 18 heures (à préciser) :
    - audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt).
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (visioconférence) :
    - audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion.


    Mercredi 13 Janvier 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 ((salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et en visioconférence) :
    - sous réserve de son dépôt, examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil sur le système des ressources propres de l'Union européenne.
    A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - convention d'extradition entre la France et l'Algérie (n° 2487) (première lecture) ;
    - accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
    - convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition, à huis clos, du général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour de la veille ;
    - examen des articles du projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
    A 18 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Gilles Pierre Levy, président de la Fondation de la Résistance et de M. le Préfet Victor Convert.
    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Marie Bockel, ancien ministre, sénateur honoraire, vice-président de l'UDI, président de l'association Solidarité Défense
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition du Docteur Xavier Sauvageon, président du Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées (GORSSA)


    Jeudi 14 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M Alexis Dupont, directeur général de France Invest, de Mme France Vassaux, directrice générale adjointe, et de M. Damien Brisemontier, chargé d'affaires institutionnelles.


    Mardi 19 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 10 heures (à préciser) :
    - audition de Son Excellence Monsieur Alain Francis Ilboudo, ambassadeur du Burkina Faso à Paris accompagné de M. Jean-Claude Bakiono, premier conseiller et de M. Tuandaba Coulibaly, attaché de défense.


    Mercredi 20 Janvier 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - examen du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. le Général Hervé Longuet, président de l'Union Nationale des Combattants (UNC).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Serge Auffredou, secrétaire général de-la FNCPG-CATM


    Jeudi 21 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Marwan Lahoud, président du directoire d'ACE Management.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris, et de Mme Émilie Béral, directeur exécutif.


    Mardi 26 Janvier 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser ) :
    - audition de M. le général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).


    Mercredi 27 Janvier 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Professeur Serge Wolikow, président de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et de M. Serge Lescure, directeur général
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser ) :
    - audition de Son Excellence Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger à Paris ou l'un des représentants de l'ambassade.


    Jeudi 28 Janvier 2021


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
    A 10 h 45 (Visioconférence) :
    - audition de M. François Arbault, directeur de la Défense, Industrie, Spatial (DEFIS) de l'Union européenne.


    Mercredi 3 Février 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe


    Mercredi 10 Février 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).


    Mercredi 17 Février 2021


    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle

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