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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Mardi 8 décembre 2020


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    Questions orales sans débat.
    A 15 heures. - 2e séance publique :
    1. Hommage au Président Valéry Giscard d'Estaing.
    2. Questions au Gouvernement.
    3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini.
    4. Vote par scrutin public visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
    Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales.
    5. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
    6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731 et n° 3592).
    Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    A 21 heures. - 3e séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731 et n° 3592).
    Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,9 Ko
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