Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

NOR : SPOV2029672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/SPOV2029672A/jo/texte
JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Texte n° 23
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-8, R. 212-10-17 et R. 212-10-20 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 6 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au II de l'article 1er, les dates : « 31 décembre 2020 » et « 1er janvier 2021 » sont respectivement remplacées par les dates : « 31 décembre 2021 » et « 1er janvier 2022 » ;
    2° A l'article 2, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    3° A l'article 3, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    4° A l'article 4, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    5° L'article 5 est ainsi modifié :
    a) Au I, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    b) Au II, après les mots : « épreuves relatives aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle », sont insérés les mots : « organisées avant le 1er janvier 2022 » ;
    6° L'article 6 est ainsi modifié :
    a) Au I, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    b) Au II, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    7° L'article 7 est ainsi modifié :
    a) Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I.-Pour les épreuves certificatives organisées avant le 1er janvier 2022 et comprenant la démonstration d'une technique ou une mise en situation professionnelle, peuvent s'appliquer, aux stagiaires dont les deux tiers environ du parcours de formation afférent aux unités capitalisables de spécialité et de mention ou du certificat complémentaire ont été réalisés, les mesures dérogatoires suivantes sous réserve de demande préalable de l'organisme de formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et après accord exprès de ce dernier : » ;
    b) Au II, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
    8° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 12.-Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2020.


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint du directeur des sports, chef de service,
L. Vagnier


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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