Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Centre-Val de Loire

NOR : AGRT2028367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/4/AGRT2028367A/jo/texte
JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Texte n° 20
Version initiale
  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Centre-Val de Loire est arrêté.
    Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Centre-Val de Loire à l'adresse suivante :
    DRAAF Centre-Val de Loire, service régional de la forêt, du bois et de la biomasse, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex 1.
    Et sous le lien :
    http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Programme-regional-de-la-foret-et.

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