Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2010618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/SSAS2010618A/jo/texte
JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Texte n° 9
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 18 mars 2020,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) chez les adultes ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et naïfs d'anti-TNF.


      Code CIP

      Présentation

      34009 586 728 7 3

      ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires TAKEDA)


Fait le 20 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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