Décision n° 2020-814 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019, modifiée par la décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019, autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire ;
Vu la demande d'agrément de site présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019, dans sa rédaction issue de la décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019, est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Paris - Meudon.
    Canal : 6D.
    Adresse du site : Etoile du Pavé de Meudon, Meudon (92).
    Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
    Hauteur d'antenne : 103 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    6

    270

    10

    10

    0

    100

    0

    190

    7

    280

    9

    20

    0

    110

    0

    200

    9

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    10

    300

    5

    40

    1

    130

    0

    220

    10

    310

    4

    50

    1

    140

    1

    230

    10

    320

    2

    60

    1

    150

    1

    240

    9

    330

    1

    70

    1

    160

    2

    250

    10

    340

    1

    80

    1

    170

    4

    260

    10

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
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