Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle)

Version initiale
  • L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle sera vacant à compter du 1er décembre 2020.

    Intérêt du poste

    Le poste est situé à Nancy, siège de la direction départementale. Le département de Meurthe-et-Moselle comprend 591 communes, 18 EPCI à fiscalité propre et est peuplé de 745 300 habitants.
    Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelon régional, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle entretient des liens avec les autres directions départementales interministérielles (DDI) et la préfecture, avec l'unité territoriale de la direction régionale de la culture (DRAC), l'unité territoriale de la DREAL, la délégation de l'agence régionale de santé (ARS), les délégations de l'ONCFS et de l'AFB. Elle mobilise également les expertises du CEREMA, de l'ONF et de l'Agence de l'eau pour consolider le dire et les avis de l'Etat.
    Le département se caractérise par de forts contrastes d'aménagement, héritage du passé minier et industriel :

    - deux identités territoriales fortes, liées à son histoire ;
    - importantes zones de développement économique dans la vallée de la Moselle ;
    - anciennes vallées sidérurgiques et minières en reconversion profonde ;
    - zones rurales (de plaine ou de montagne) à faible densité démographique ;
    - enjeux marqués liés à sa situation frontalière avec le Luxembourg et la Belgique ;
    - attractivité forte de la Métropole de Nancy au sud du département ;
    - une forte couverture en document d'urbanisme et une structuration forte des EPCI.

    Le territoire est marqué par de nombreux risques tant naturels (inondations, mouvements de terrain) qu'anthropiques liés à l'arrêt de l'activité minière (remontée de nappe, effondrement et mines de sel).
    Sur le plan agricole, la Meurthe-et-Moselle est située en zone dite " intermédiaire " et nécessite un accompagnement renforcé des exploitants du fait de facteurs de production naturels limitant.

    Missions

    Le directeur est chargé des missions suivantes :

    - assurer la promotion du développement durable ;
    - veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, il assure le rôle de délégué territorial adjoint de l'ANCT ;
    - développer les outils de connaissance et d'analyse du territoire.

    Le directeur met en œuvre les politiques relatives :

    - à la prévention des risques naturels ;
    - au logement, à l'habitat et à la construction, dont celles qui relèvent de l'ANAH et de l'ANRU ;
    - à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;
    - à l'aménagement et à l'urbanisme y compris le concours aux contrôles de légalité des documents de planification correspondants ;
    - à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement ;
    - à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;
    - à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages, ainsi qu'à la chasse et à la pêche ;
    - à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ;
    - à l'éducation et la sécurité routières auprès du directeur de cabinet de la préfecture.

    Les missions de la direction départementale des territoires sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

    Environnement

    A compter du 1er janvier 2021, la DDT de la Moselle comprendra 4 services et 190 agents.
    Les agents sont répartis sur 2 implantations géographiques (Nancy et Briey).
    La DDT entretient des liens étroits avec la DRAAF, la DREAL et le SGARE. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture, les 4 sous-préfets, la DDCS, la DDPP, l'UD DREAL, l'UDAP, la délégation territoriale de l'ARS, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels : conseil régional, conseil départemental, associations des maires, collectivités locales, chambres consulaires, syndicats professionnels, bailleurs sociaux, associations de protection de l'environnement.
    Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT à Nancy.

    Profil recherché et compétences

    Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
    La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement savoir faire face à la pression.
    Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

    - expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
    - très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT et des milieux institutionnels et professionnels ;
    - capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;
    - connaissance des organisations publiques ;
    - loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse ;
    - aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation.

    Conditions d'emploi

    Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
    Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
    La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
    Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

    Procédure de recrutement

    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Concernant cet emploi :

    - l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
    - l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Meurthe-et-Moselle.

    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

    - du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
    - de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
    Nomination par l'autorité de recrutement :
    A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

    Dossier de candidature

    Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

    - M. le préfet de la Meurthe-et-Moselle, Arnaud COCHET, arnaud.cochet@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
    - copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
    - et à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

    - une lettre de motivation ;
    - un curriculum vitae détaillé.

    Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

    - d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

    - d'une copie de la carte nationale d'identité ;
    - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
    - du dernier contrat de travail ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Déontologie

    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
    Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
    Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

    Formation

    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

    Personnes à contacter

    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
    M. Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle : 03-83-34-26-03 ; arnaud.cochet@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
    Mme Marie-Blanche BERNARD, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe et Moselle : marie-blanche.bernard@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
    Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière emploi DATE : 07-72-25-04-15 ; helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

    Références

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
    Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,7 Ko
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