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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 novembre 2020


    N° 107 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 101, 2020-2021).


    - Tome II : Examen des articles


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 9 novembre 2020


    N° 112 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC et Mme Marie-Claude VARAILLAS, portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 113 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 114 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, envoyé à la commission des finances.

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