Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 6 novembre 2020
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 114 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, envoyé à la commission des finances.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 9 novembre 2020
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 115 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. David ASSOULINE et Bernard JOMIER, visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m2 à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


    N° 116 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Laure DARCOS, sénatrice et Danièle HÉRIN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
    N° 117 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko
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