Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du samedi 7 novembre 2020
    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 3531, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522).


    Dépôt du lundi 9 novembre 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur d'une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d'une seule santé, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3532.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à conditionner l'aide publique au développement et l'octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3534.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à suspendre l'immigration, à l'exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3535.


    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2020, de Mme Danièle Hérin, un rapport, n° 3533, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. :
    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


    Distribution de documents en date du mardi 10 novembre 2020
    Rapport


    N° 3520. - Rapport de M. Didier Paris au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433). Annexe 0 : texte de la commission.


    Texte adopté en commission


    N° 3527 (annexe). - Proposition de loi relative à la sécurité globale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.


    Changement de compétence


    À la suite d'un accord entre les deux commissions, la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, M. Éric Ciotti, Mme Valérie Lacroute, M. Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687), précédemment renvoyée à la commission des affaires sociales, est envoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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