Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    Mme Annie Genevard

    Affaires étrangères

    M. Lénaïck Adam

    Affaires sociales

    Mme Monique Limon

    Lois

    M. Mansour Kamardine

    M. Fabien Matras

    M. Pierre Person

    NOMINATIONS

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    Affaires étrangères

    M. Fabien Matras

    Affaires sociales

    M. Pierre Person

    Lois

    M. Lénaïck Adam

    Mme Monique Limon

    Le groupe Les Républicains a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Mansour Kamardine

    Lois

    Mme Annie Genevard


    2. Réunions
    Mardi 10 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 15 (par visioconférence) :
    - audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
    Commission des finances,
    A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (amendements ; art. 88) ;
    - proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).
    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 17 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 15 (par visioconférence) :
    - à 17 h 15 : échanges entre les membres de la mission d'information.
    - à 17 h 30 : audition de M. Alain Battisti, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et de MM. Robert Chad et Naly Rafalimanana, de l'Association internationale du transport aérien (IATA).
    - à 18 h 30 : audition du général Pierre Boulot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques.
    Mission d'information flash sur les cours criminelles,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d'appel de Montpellier et de M. Jean-Marie Beney, procureur général.
    A 14 h 45 (visioconférence) :
    - audition de MM. Paul Baudoin, président de la cour criminelle de l'Hérault, Albert Cantinol, avocat général chargé du pôle criminel à la cour d'appel de Montpellier et Charles Pinarel, coordonnateur des assises du ressort.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - table ronde sur les enjeux pour l'État de la transformation numérique avec M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, M. Dominique Pon, responsable stratégique de la transformation numérique en santé, Mme Stéphanie Combes, chef de projet Health data hub, M. Nicolas Fournier, directeur général du numérique du ministère des Armées, M. Pascal Cotentin sous-directeur de la transformation numérique et Mme Florence Biot, responsable de la stratégie et des partenariats, Direction du numérique pour l'Education
    Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
    A 8 h 30 (Par visioconférence) :
    - audition de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
    - Alexander Hijzen, direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales ;
    - Cyrille Schwellnus, direction des affaires économiques - analyses des politiques structurelles, marché du travail et réformes sociales.
    A 9 h 30 (Par visioconférence) :
    - audition de M. Loïc Dessaint, directeur général de PROXINVEST.
    A 18 heures (Par visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Demurger, directeur général du groupe MAIF.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général des étrangers en France.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Valérie Martineau, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.
    Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
    A 16 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Soret, président de la commission "déchets" et Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission de l'Association des maires de France (AMF).
    A 18 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Gilles Lenon, directeur général, M. Frédéric Guillet, délégué aux organisations professionnelles et M. Benjamin Fabry, responsable de l'équipe recyclage désencrage du Centre technique du papier (CTP).


    Jeudi 12 Novembre 2020


    Commission des finances,
    A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
    - articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art. 88).
    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Cédric Mas, avocat, président de l'Institut Action résilience.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Christian Sonrier, président de l'Association des hauts fonctionnaires de la police nationale.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition commune de Mes Arié Alimi, Raphaël Kempf et Laurent-Franck Liénard, avocats.
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde de représentants de commerçants :
    - M. Jean-Noël Reinhard, président du Comité Champs-Elysées, et M. Édouard Lefebvre, délégué général ;
    - M. Philippe Léon, président de la Fédération des commerçants et artisans professionnels de Toulouse, et M. Antoine Nori, président de la commission Sérénité.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition commune de MM. Valentin Gendrot et David Dufresne, journalistes.
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme.
    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Pierre Rosencvzeig, président de la commission Enfances-Familles-Jeunesses de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) (sous réserve).
    A 10 h 15 (visioconférence) :
    - audition conjointe :
    - Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - M. Denis Masseglia, président, et Mme Julie Lavet, directrice des Relations Institutionnelles ;
    - Comité paralympique et sportif français (CPSF) - Mme Marie-Amélie Lefur, présidente, et M. Élie Patrigeon, directeur général.
    A 11 h 15 (Visioconférence) :
    - table ronde des syndicats de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) :
    - Syndicat national de l'éducation physique-FSU (SNEP-FSU) - M. Benoît Hubert, secrétaire général ;
    - Syndicat des enseignants-UNSA (SE-UNSA) - Mme Perrine Prost, déléguée nationale ;
    - Syndicat général de l'éducation nationale de la CFDT (SGEN-CFDT) - M. Alexis Torchet, secrétaire national, et Mme Cécile Rossard ;
    - Syndicat national des personnels du ministère de la Jeunesse et des sports de la CGT (SNPJS-CGT) - M. Pierre Mourot ;
    - Solidaires Jeunesse et sports - Mme Cécile Gondard-Lalanne, co-déléguée générale, M. Eric Beynel, co-délégué général (sous réserve).
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - table ronde réunissant les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales :
    - Confédération française démocratique du travail (CFDT) (en attente de la délégation) ;
    - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - M. Maxime Dumont et Mme Aline Mougenot ;
    - Confédération générale du travail (CGT) - Mme Céline Verzeletti, secrétaire confédérale (sous réserve) ;
    - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - (CFE-CGC) - MM. Jean-François Foucard et Clément Delaunay ;
    - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - M. Geoffroy Roux de Bézieux, président (sous réserve) ;
    - U2P (Union des entreprises de proximité) - M. Pierre Burban, secrétaire général ;
    - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) - Mme Marie Dupuis-Courtes, vice-présidente en charge de l'éducation et de la formation, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe.
    A 15 h 45 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML).
    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
    A 11 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 11 heures (par visioconférence) :
    - à 11 heures : audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit de l'Université de Paris, auteure du « Droit des aides publiques aux entreprises ».
    - à 12 heures : audition de Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et européennes de France Digitale et de Mme Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles du Syntec Numérique.
    Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Francis Lamy, conseiller d'État, et de MM. Guillaume Tusseau, et M. Serge Slama, professeurs de droit public.
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Josiane Chevalier, préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de M. Marc Del Grande, préfet de Guyane, et, sous réserve de confirmation, de Mme Florence Leverino, directrice de cabinet de M. Christophe Mirmand, préfet des Bouches-du-Rhône.
    Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des solidarités et la santé.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, et de M. Romain Royet, directeur de cabinet.
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Luc Heimburger, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alsace.
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Cornand, directrice de la base installée, de M. Hervé Bourrier, directeur exécutif et de Mme Violaine Chalon Roux, directrice des affaires publiques de Framatome.
    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Marc Darmon, président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Marie Dumon, délégué à la défense et à la sécurité du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN), de M. Philippe Missoffe, directeur général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) et de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Bertrand Lucereau, président d'Honneur du comité Aéro-Pme du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), président de la société SECAMIC, de M. Nicolas Voiriot, membre du comité Aéro-Pme du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition, en visioconférence, de M. Jean-Philippe Teilhol, délégué général de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP), de M. Vincent Adeline, élu de l'UNEP en charge des relations extérieures, et de M. Manuel De Matos, président du groupe technique de métiers Génie écologique de l'Unep & représentant de l'Unep au CNB.
    Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
    A 10 heures (Par visioconférence) :
    - audition de M. Stéphane Malandain, président-directeur général des Salaisons Roches Blanches.
    A 11 heures (Par visioconférence) :
    - audition de Mme Marie Guittard, directrice générale à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Bellanger, auteur de La souveraineté numérique.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris 1).
    Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - réunion conclusive du groupe de travail.


    Vendredi 13 Novembre 2020


    Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire,
    A 9 heures (Par visioconférence) :
    - audition de M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl.
    A 10 heures (Par visioconférence) :
    - audition de Mme Émilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
    A 11 heures (Par visioconférence) :
    - audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).


    Mardi 17 Novembre 2020


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).


    Mercredi 18 Novembre 2020


    Commission des affaires européennes,
    A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde) ;
    - projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (observations).
    - examen des textes européens
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, qui présentera son dernier rapport sur "le soldat augmenté".


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 12 Novembre 2020


    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 15 h 30 (salle 6550) :
    - audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.


    Lundi 16 Novembre 2020


    Commission des lois,
    A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).


    Mardi 17 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - à 17 h 30 : audition de la Fédération du bâtiment et des travaux publics.
    - à 18 h 30 : audition de la Fédération nationale du transport routier, l'Organisation des transporteurs routiers européens et Logisticiens de France.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures
    - audition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
    A 18 heures
    - audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.


    Mercredi 18 Novembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de MM. Michel Cadot, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
    - rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (rapport).
    A 15 heures (visioconférence) :
    - auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport)
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite)
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite) (éventuellement).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
    - examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement.
    - à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Gnansia, présidente, Mme Catherine Cechhi, vice-présidente, M. Fabien Squinazi et Mme France Wallet, de la Société francophone de Santé et Environnement (SFSE).
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé.
    - à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
    - à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Ecophyto.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - Mme Kenza Afsahi, maître de conférences, chercheure à l'Université de Bordeaux.
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG).
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - audition de représentants des instituts de sondage.


    Jeudi 19 Novembre 2020


    Commission des finances,
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
    A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
    - éventuellement, quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture, suite).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 (à déterminer) :
    - à 9 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Yara France ;
    - à 10 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Danone France ;
    - à 11 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise L'Oréal France.
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
    - à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
    - à 16 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA) ;
    - à 17 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (Salle 6549) :
    - audition de MM. Daniel Auverlot, recteur, académie de Créteil, et Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA), directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Seine-Saint-Denis. (à confirmer).
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 h 15
    - table ronde réunissant :
    - Mme Déborah Caquet, professeure agrégée d'histoire-géographie, présidente de l'association Les Clionautes ;
    - Mme Christine Guimonnet, professeure d'histoire-géographie, secrétaire générale de l'Association des professeurs d'histoire géographie ;
    - Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8, présidente de l'Association de lutte contre l'antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l'enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d'Alarmer, professeur agrégé d'histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République.
    A 10 h 30
    - audition (à confirmer).
    A 12 heures
    - audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, Conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle.
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
    A 11 h 45 (par visioconférence) :
    - audition de Mme Cécile Arbouille, déléguée générale du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN).
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - à 10 heures : audition, en visioconférence, de M. Reda Semlali, vice-président de l'Union nationale des entreprises de valorisation (UNEV) ;
    - à 11 heures : audition, en visioconférence, de Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU).


    Lundi 23 Novembre 2020


    Commission des lois,
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
    - examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161).
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


    Mardi 24 Novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires européennes,
    A 18 h 15 (visioconférence) :
    - audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen chargée du portefeuille Innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse.
    Commission des lois,
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 17 heures (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.


    Mercredi 25 Novembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - code mondial antidopage et lutte contre le dopage (n° 2700) (rapport).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (rapport).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition, à huis clos, du général de division Marc Conruyt, commandant de la force Barkhane.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) ;
    - suite de l'ordre du jour de la veille ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) (M. Dimitri Houbron, rapporteur).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).


    Jeudi 26 Novembre 2020


    Commission des affaires européennes,
    A 8 h 30 (visioconférence) :
    - audition, commune avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
    Délégation aux outre-mer,
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (salle 6549) :
    - audition de Mme Angélique Courtillier, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - à 10 heures : audition, en visioconférence, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, directrice juridique, économique et territoires, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d'Ai2P ;
    - à 11 heures : audition, en visioconférence, à confirmer.


    Mardi 1er Décembre 2020


    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15
    - audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).


    Mercredi 2 Décembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 16 h 30 (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.


    Vendredi 4 Décembre 2020


    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle Vincent Imbert et de M. l'ingénieur général de l'armement François Mestre.


    Mercredi 16 Décembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - restitution des travaux.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 259,5 Ko
Retourner en haut de la page