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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Lundi 9 novembre 2020


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
    Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    - Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte spécial) ; Pensions (Compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements
    Rapports spéciaux (annexes 25, 26, 35 et 37) de MM. Alexandre Holroyd, Éric Alauzet, Olivier Damaisin et Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 3488, tome IV) de M. Belkhir Belhaddad, au nom de la commission des affaires sociales.
    Avis (n° 3404, tome IX) de Mme Émilie Chalas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    - Écologie, développement et mobilité durables ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte spécial) ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte spécial)
    Rapports spéciaux (annexes 16, 17, 18, 19 et 19) de MM. Éric Coquerel, Saïd Ahamada, Julien Aubert, Benoit Simian et Mme Zivka Park, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 3400, tomes VI et VII) de Mmes . Barbara Bessot Ballot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
    Avis (n° 3403, tome V) de M. Jean François Mbaye, au nom de la commission des affaires étrangères.
    Avis (n° 3398, tomes II, III, IV, V, VI, VII et VIII) de M. Paul-André Colombani, Mme Aude Luquet, MM. Patrice Perrot, Christophe Arend, Damien Pichereau, David Lorion et Mme Sophie Panonacle, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    A 15 heures. - 2e séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
    Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    - Écologie, développement et mobilité durables ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte spécial) ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte spécial) (suite)
    Rapports spéciaux (annexes 16, 17, 18, 19 et 19) de MM. Éric Coquerel, Saïd Ahamada, Julien Aubert, Benoit Simian et Mme Zivka Park, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    Avis (n° 3400, tomes VI et VII) de Mmes . Barbara Bessot Ballot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
    Avis (n° 3403, tome V) de M. Jean François Mbaye, au nom de la commission des affaires étrangères.
    Avis (n° 3398, tomes II, III, IV, V, VI, VII et VIII) de M. Paul-André Colombani, Mme Aude Luquet, MM. Patrice Perrot, Christophe Arend, Damien Pichereau, David Lorion et Mme Sophie Panonacle, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
    A 21 heures. - 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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