Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense, M. Sébastien PELATAN, en remplacement de M. Jimmy DAVADANT, titulaire.
2° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN), Mme Marie-Christine MÉCHET, en remplacement de Mme Elsa BAUMBERGER, titulaire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.