Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020, Mme Anne-Sophie HUTIN, première substitute à l'administration centrale de la justice, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, à compter du 9 novembre 2020, pour une durée de trois ans.

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