Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020 :
    La démission de M. TRIVIDIC (Morgan, François), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « TC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. TRIVIDIC (Morgan, François).
    M. TRIVIDIC (Morgan, François) et M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) sont nommés notaires associés.

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