Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

NOR : SSAH2020399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/9/SSAH2020399A/jo/texte
JORF n°0273 du 10 novembre 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :


  • Au dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé, les mots : « La conférence nationale se réunira pour la première fois au dernier trimestre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « La conférence nationale se réunira pour la première fois au premier trimestre de l'année 2021 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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