Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SSAP2030538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAP2030538A/jo/texte
JORF n°0273 du 10 novembre 2020
Texte n° 8
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3132-3 ;
Considérant la situation de catastrophe occasionnée par la tempête Alex du 2 octobre 2020 sur le département des Alpes-Maritimes et ses conséquences médico-psychologiques ;
Considérant la demande formulée par l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur de renforcer les effectifs des professionnels assurant les soins médico-psychologiques des patients au sein des centres médico-psychologiques du département des Alpes-Maritimes à l'issue de la prise en charge immédiate par les Cellules d'urgence médico-psychologique,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres, psychologues et infirmiers diplômés d'état du secteur de la psychiatrie.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.


  • Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,9 Ko
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