Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 4 novembre 2020, la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » institué par arrêté du 24 octobre 2017, est autorisée au profit des sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, sur une superficie de 743 km2 environ, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de l'opération.
Conformément à l'extrait de carte au 1:100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de cette zone, qui conserve le même nom, est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
SOMMET
RGF93LAMB93
Longitude Est
Latitude Nord
A
2°41'09”
45°57'20”
B
2°45'17”
45°57'19”
C
2°45'15”
45°52'36”
D
2°53'29”
45°52'33”
E
2°53'25”
45°46'33”
F
2°55'22”
45°45'12”
G
2°55'22”
45°39'11”
H
2°53'38”
45°39'11”
I
2°53'36”
45°39'20”
J
2°40'59”
45°39'25”
K
2°40'56”
45°33'28”
L
2°31'54”
45°33'29”
M
2°31'56”
45°39'26”
En est exclu le périmètre suivant :
SOMMET
RGF93LAMB93
Longitude Est
Latitude Nord
1
02°48'00”
45°47'29”
2
02°51'06”
45°47'29”
3
02°51'06”
45°45'04”
4
02°48'32”
45°42'22”
5
02°45'43”
45°42'22”
6
05°45'43”
45°42'22”
La mutation partielle du même permis est autorisée au profit de la société Geopulse SAS sur une superficie de 52 km2 environ, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de l'opération.
Conformément à l'extrait de carte au 1:100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de cette zone, dénommée « permis de la Sioule-Miouze », est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
SOMMET
RGF93LAMB93
Longitude Est
Latitude Nord
A
02°48'00”
45°47'29”
B
02°51'06”
45°47'29”
C
02°51'06”
45°45'04”
D
02°48'32”
45°42'22”
E
02°45'43”
45°42'22”
F
05°45'43”
45°42'22”
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et des cartes auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de l'eau et hydroélectricité, 5, place Jules Ferry, 69006 Lyon).
Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS