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  • Commissions mixtes paritaires


    Réunions
    Lundi 9 Novembre 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
    A 15 heures (Sénat, salle Clemenceau) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,4 Ko
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