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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement


    Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur de M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, qui avait été proclamé sénateur de l'Eure à la suite des opérations électorales du 27 septembre 2020.


    Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement


    Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, qui avait été proclamé sénateur de l'Yonne à la suite des opérations électorales du 27 septembre 2020.


    Remplacement d'un sénateur


    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Nicole DURANTON est appelée à remplacer M. Sébastien LECORNU en qualité de sénatrice de l'Eure à compter du lundi 2 novembre 2020, à 0 heure.


    Remplacement d'un sénateur


    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 319 du code électoral, Mme Marie-Agnès EVRARD est appelée à remplacer M. Jean-Baptiste LEMOYNE en qualité de sénatrice de l'Yonne à compter du lundi 2 novembre 2020, à 0 heure.

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