Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Avis de remplacement
    Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
    Assemblée parlementaire de l'OTAN


    Mme Nicole DURANTON est nommée membre en remplacement de M. Sébastien LECORNU, démissionnaire.


    Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


    Mme Nicole DURANTON est nommée membre en remplacement de M. Sébastien LECORNU, démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,6 Ko
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