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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 octobre 2020


    N° 85 (2020-2021) Rapport fait par M. Olivier CADIC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 717, 2019-2020).
    N° 87 (2020-2021) Rapport fait par M. Gilbert BOUCHET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 485, 2019-2020).
    N° 93 (2020-2021) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Grégory BESSON-MOREAU, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
    N° 100 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 novembre 2020


    N° 64 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Éducation Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 84 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri.
    N° 95 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 101 (2020-2021) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale, envoyé à la commission des affaires sociales.

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