Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 novembre 2020
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 102 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 101 (2020-2021) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale, envoyé à la commission des affaires sociales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,5 Ko
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