Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 2 novembre 2020
    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2020, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à préserver l'équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3501.


    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2020, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 3502, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3495).
    Annexe 0 : texte de la commission.


    Distribution de documents en date du mardi 3 novembre 2020
    Projet de loi


    N° 3487. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (renvoyé à la commission des affaires étrangères).


    Texte adopté en commission


    N° 3502 (annexe). - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,6 Ko
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