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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Réunions
    Mardi 3 novembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469).
    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (salle 6241 (Affaires économiques) et en visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (Mme Anissa Khedher, rapporteure) ;
    - examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et de la défense européenne.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis) ;
    - examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis).
    Commission des finances,
    A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
    - articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de Mme Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la Fédération des très petites entreprises (FTPE).
    A 18 h 30 (par visioconférence) :
    - audition d'une délégation de l'AFNOR : M. Thierry Geoffroy, responsable des affaires publiques d'Afnor Certification - Mme Isabelle Rimbert, directrice adjointe d'AFNOR standardisation - Mme Catherine Mouret, responsable Énergies Ingéniérie - Mme Constance Azais, consultante -Mme Charlotte Epinay, consultante.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Yannick Faure, directeur de cabinet et M. Guillaume Blanchot, directeur général.
    A 18 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Marc Mossé, directeur juridique et des affaires publiques de Microsoft Europe, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires institutionnelles.
    A 13 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et de Mme Charlotte Radvanyi, responsable des relations institutionnelles.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Julie Morel, vice-procureure de la République, cheffe de division du parquet des mineurs de Bobigny, et de M. Luc Salen, procureur de la République, adjoint en charge de cette division.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Éric Lejoindre, maire du XVIIIème arrondissement de Paris.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Marie-Hélène Debart, inspectrice générale de l'administration, de Mme Bénédicte Jacquey-Vazquez, inspectrice générale des affaires sociales, et de M. Vincent Delbos, inspecteur général de la justice, auteurs du rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés.


    Mercredi 4 novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures (Par visioconférence) :
    - réunion en visioconférence avec la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag sur les sujets liés à l'hydrogène et aux piles à combustible (réunion réservée aux députés s'étant préalablement inscrits auprès du secrétariat).
    A 10 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - nouvelle lecture du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi suivant :
    - projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur).
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen, et de M. Frédéric Baab, procureur européen français ;
    - questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport) ;
    - examen des textes européens.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
    - examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14e rapport du HCECM sur « les pensions militaires de retraite ».
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - proposition de loi européenne sur le climat.
    Commission des finances,
    A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
    - examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
    - vote sur l'ensemble du texte.
    A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
    A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (en visioconférence) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, et de représentants de la Fédération ATMO-France ;
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Koulm Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques », de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    table ronde :
    - Direction générale de la police nationale (DGPN) ;
    - Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - udition de Mme Marie Jouffret Roustide, sociologue, chargée de recherche Inserm - Cermes3 - et chercheure associée à Santé Publique France, coordinatrice pour la France de la Global Drug Survey.
    A 17 heures (en visioconférence) :
    table ronde réunissant des élus locaux :
    - M. Ludovic Toro, maire de Coubron ;
    - M. Éric Piolle, maire de Grenoble ;
    - M. Arnaud Robinet, maire de Reims (à confirmer) ;
    - M. Stéphane Gatignon, ancien maire de Sevran (à confirmer).
    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - réunion de travail :
    - point sur l'avancée des travaux en petits groupes ;
    - modalités de restitution écrite de ces travaux ;
    - propositions pour la suite des travaux de la mission d'information.
    Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
    A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
    Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère des Solidarités et de la santé.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Emma Delfau, cheffe de service du tourisme, du commerce et de l'artisanat du ministère de l'Économie, des finances et de la relance, et de M. Nicolas Dupas, sous-directeur du tourisme.
    Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - audition de représentants de CITEO.
    A 15 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE et de M. Olivier Castagno, responsable du pôle déchets.
    A 16 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Charles Caudron, directeur de la Supervision des filières REP de l'Agence de la transition écologique (ex-ADEME).


    Jeudi 5 novembre 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'ordre du jour de la veille.
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
    Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. François Molins, procureur général près la cour de cassation.
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - audition de Mme Sarah Massoud et M. Nils Montsarrat, secrétaires nationaux du Syndicat de la magistrature.
    A 10 h 45 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats FO, et de Mme Anne de Pingon, membre de la commission de contrôle.
    A 11 h 30 (Visioconférence) :
    - table ronde de représentants de syndicats de journalistes.
    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
    A 10 h 15 (Visioconférence) :
    - Audition commune :
    - Fondation Le Refuge - Mme Anne Tarrade, déléguée adjointe ;
    - Mouvement Mag - Mouvement d'affirmation des jeunes lesbiennes, gais, bi et trans - M. Omar Didi, président.
    A 11 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, et de Mme Frédérique Botella, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation.
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Lyon, directeur de Unicef France.
    A 15 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et délégué interministériel à la jeunesse.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - à 9 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française du travail (CFDT), en charge des sujets de politiques industrielles, de recherche, de développement durable et de dialogue social, et de Mme Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale, en charge des objectifs de développement durable, membre du Conseil national de la transition écologique et du Conseil national de l'air.
    - à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Denis Lavat, conseiller confédéral en charge de l'environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
    - à 11 heures 30 : audition, ouverte à la presse, M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (salle 6549) :
    - audition de M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny.
    Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
    A 9 heures (en visioconférence) :
    - table ronde sur le thème : " Souveraineté industrielle et relocalisations - La souveraineté économique, technologique ou industrielle : définition, indicateurs, instruments. Les relocalisations : pour faire quoi ? avec quels outils, nationaux et européens ? dans quels territoires ? ", avec :
    - Mme Sarah Guillou, directrice du département de recherche Innovation et concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
    - M. Paul-Adrien Hyppolite, économiste, expert pour la Fondation pour l'innovation politique ;
    - M. Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 11 heures (par visioconférence) :
    - audition d'une délégation de France Industrie : M. Alexandre Saubot, vice-président - M. Vincent Moulin, directeur général - M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques.
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Marc Mortureux, président de La plateforme automobile.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Patrick Charlier, directeur de l'UNIA (anciennement Centre interfédéral belge pour l'égalité des chances).
    A 11 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Sylvie Guillaume, députée du Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Henri Nickels, coordinateur des programmes, coopération institutionnelle et réseaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
    Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - à 9 heures : audition de M. Jean-Pierre Laffite, chef du pôle prévention de la délinquance au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et de Mme Virginie Nouaille, chargée de mission ;
    - à 10 heures : audition de M. Cédric Renaud, président de l'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité ;
    - à 11 heures : audition de Mme Sarah Guettaï, directrice prévention tranquillité publique de la ville de Malakoff, de M. Dominique Bion, directeur prévention tranquillité publique de la ville de Chambéry, et de M. Cyril Zachelin, coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville de Gros-Morne, représentants du réseau national des coordonnateurs des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Vincent Froehlicher, directeur général de l'Agence de développement d'Alsace (ADIRA).
    A 10 h 15 (par visioconférence) :
    - audition de M. Thierry de Larochelambert, professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
    A 11 h 15 (par visioconférence) :
    - échanges de vues entre les députés membres de la mission d'information.
    Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
    A 10 heures (En visioconférence) :
    - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook et de Mme Béatrice Oeuvrard, chargée des affaires publiques de Facebook France.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, député européen, rapporteur sur un cadre d'aspects éthiques en matière d'intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes.


    Vendredi 6 novembre 2020


    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - table ronde de jeunes traversant la crise sanitaire dans des habitats précaires.
    A 15 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.


    Samedi 7 novembre 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
    - suite de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).


    2. Ordre du jour prévisionnel
    Mardi 10 novembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
    Commission des finances,
    A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).
    Délégation aux outre-mer,
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.


    Jeudi 12 novembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
    A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
    A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - éventuellement, programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
    Commission des finances,
    A 8 h 45 (salle de la commission des Finances) :
    - articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art. 88).
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 15 h 30 (salle 6550) :
    - audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Luc Heimburger, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alsace.
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Cornand, directrice de la base installée, de M. Hervé Bourrier, directeur exécutif et de Mme Violaine Chalon Roux, directrice des affaires publiques de Framatome.


    Lundi 16 novembre 2020


    Commission des lois,
    A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).


    Mardi 17 novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures
    - audition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
    A 18 heures
    - audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.


    Mercredi 18 novembre 2020


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - stratégie européenne de l'hydrogène (table ronde) ;
    - projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (observations).
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures)
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Bernard Pêcheur, président du comité d'éthique du ministère des Armées.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport)
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite)
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - parquet européen et justice pénale spécialisée (n° 2731) (rapport) (suite) (éventuellement).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
    - examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement.
    - à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Gnansia, présidente, Mme Catherine Cechhi, vice-présidente, M. Fabien Squinazi et Mme France Wallet, de la Société francophone de Santé et Environnement (SFSE).
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé.
    - à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
    - à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Ecophyto.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    table ronde :
    - Mme Khadidja Sahraoui Chapuis, chercheure au laboratoire méditerranéen de sociologie ;
    - M. Philippe Pujol, journaliste et écrivain ;
    - Mme Kenza Afsahi, maître de conférences, chercheure à l'Université de Bordeaux.
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - table ronde :
    - conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) ;
    - conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département « opinion et stratégies d'entreprise » de l'Institut français d'opinion publique (IFOP).


    Jeudi 19 novembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 9 h 30 (à déterminer) :
    - à 9 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Yara France ;
    - à 10 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise Danone France ;
    - à 11 heures 30 : audition, à confirmer, de représentants de l'entreprise L'Oréal France.
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
    - à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
    - à 16 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (REMERA) ;
    - à 17 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (Salle 6549) :
    - audition de MM. Daniel Auverlot, recteur, académie de Créteil, et Antoine Chaleix, inspecteur d'académie (IA), directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Seine-Saint-Denis. (à confirmer).
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 h 15
    - table ronde réunissant :
    - Mme Déborah Caquet, professeure agrégée d'histoire-géographie, présidente de l'association Les Clionautes ;
    - Mme Christine Guimonnet, professeure d'histoire-géographie, secrétaire générale de l'Association des professeurs d'histoire géographie ;
    - Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8, présidente de l'Association de lutte contre l'antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l'enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d'Alarmer, professeur agrégé d'histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République.
    A 10 h 30
    - audition (à confirmer).
    A 12 heures
    - audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, Conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle.
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. David Coste, délégué interministériel de la délégation interministérielle à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
    A 11 h 45 (par visioconférence) :
    - audition de Mme Cécile Arbouille, déléguée générale du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN).


    Mardi 24 novembre 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires européennes,
    A 18 h 15 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
    - audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européen chargée du portefeuille Innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse.
    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 17 heures (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.


    Mercredi 25 novembre 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - code mondial antidopage et lutte contre le dopage (n° 2700) (rapport).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (rapport).
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
    - à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).


    Jeudi 26 novembre 2020


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (Salle de la commission) :
    - audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.
    Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
    A 14 heures (salle 6549) :
    - audition de Mme Angélique Courtillier, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


    Mardi 1er décembre 2020


    Commission des lois,
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15
    - audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).


    Mercredi 2 décembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 16 h 30 (à déterminer) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.


    Mercredi 16 décembre 2020


    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures (à déterminer) :
    - restitution des travaux.

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