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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Mardi 3 novembre 2020


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Election d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
    3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3495 et n° 3502).
    Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
    A 21 heures. - 2e séance publique :
    Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n° 3495 et n° 3502).
    Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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