Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Version initiale


Le président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 à L. 6361-15 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 227-1 à R. 227-5 ;
Vu la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
Vu le règlement intérieur de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 10 juillet 2020,
Décide :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.


  • Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Florence Duenas, chef du pôle, et à Mme Laure Poumarède, adjointe à la chef de pôle.


  • Dans la limite des attributions du pôle bruit, délégation est donnée à M. Nicolas Viard, chef du pôle par intérim, jusqu'au 31 décembre 2020, à Mme Anne-Laure Verneil, chef du pôle, à compter du 1er janvier 2021 et à Mme Anaïs Barcet, adjointe au chef de pôle.


  • Dans la limite des attributions du pôle qualité de l'air et des milieux, délégation est donnée à Mme Nathalie Guitard, chef du pôle.


  • La présente décision annule et remplace la décision du 1er octobre 2020.


Fait à Paris, le 1er novembre 2020.


G. Leblanc

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