Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

NOR : ACNG2029620S
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
Texte n° 44
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163 Ko
Version initiale


Le président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 à L. 6361-15 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 227-1 à R. 227-5 ;
Vu la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
Vu le règlement intérieur de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 10 juillet 2020,
Décide :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.


  • Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Florence Duenas, chef du pôle, et à Mme Laure Poumarède, adjointe à la chef de pôle.


  • Dans la limite des attributions du pôle bruit, délégation est donnée à M. Nicolas Viard, chef du pôle par intérim, jusqu'au 31 décembre 2020, à Mme Anne-Laure Verneil, chef du pôle, à compter du 1er janvier 2021 et à Mme Anaïs Barcet, adjointe au chef de pôle.


  • Dans la limite des attributions du pôle qualité de l'air et des milieux, délégation est donnée à Mme Nathalie Guitard, chef du pôle.


  • La présente décision annule et remplace la décision du 1er octobre 2020.


Fait à Paris, le 1er novembre 2020.


G. Leblanc

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163 Ko
Retourner en haut de la page