Arrêté du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

NOR : ECOT2029516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/2/ECOT2029516A/jo/texte
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
Texte n° 4
Version initiale


Le directeur général du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Philippe Guyonnet-Dupérat, administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à Mme Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à M. Jean Dalbard, adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à M. Pol Copin, agent contractuel, responsable du pôle dette, à M. Philippe Noël, agent contractuel, responsable du pôle dette, à M. Pierre Hainry, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à Mme Diana Laithier, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Jean-Christophe Bordino, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Thierry Lacan, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.


  • Délégation est donnée à Mme Audrey Cezard-Assouad, cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à Mme Kamila Smaïl, à Mme Sonia Leverd, attachées principales d'administration, adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Gilles Bordes, chef de mission, chef du bureau pilotage du réseau international, à Mme Isabelle Duvivier, attachée d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
    Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine Gutknecht, cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Béatrice Sammartano, cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à Mme Nadine Gouty, attachée d'administration hors classe, à Mme Céline Brézillon, à M. Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration, adjoints, à M. Vincent Courtade, attaché d'administration, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Vincent Toussaint, conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à M. Laurent Bornia, attaché d'administration, adjoint, à M. Ivan Potier, agent contractuel, adjoint, à Mme Karine Sailly, attachée principale d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau budget, à Mme Sarah Chleilat, attachée principale d'administration, adjointe, à M. Frédéric Maurel, attaché d'administration, adjoint, à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à Mme Nicole Laguerre, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
    Délégation est donnée à Mme Nathalie Bresson, à M. Philippe Hachet et à M. Yves Paul, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Duc-Bao-Tran Vernhes, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à Mme Cyrielle Patrice, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
    Délégation est donnée à Mme Sophie Rompteau, attachée principale d'administration, cheffe du bureau prestations de services, à Mme Annie Biro, agent contractuel, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
    Délégation est donnée à Mme Pascale Richard, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
    Délégation est donnée à M. John Gellon, agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à M. François Jonkisz, agent contractuel, adjoint, à Mme Bernadette Beghi, attachée d'administration hors classe, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Pierre Lissot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à M. Kambiz Mokham, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à M. Alexis Gatier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Guillaume Cléaud, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à Mme Sandrine Ménard, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau coordination et stratégie européenne, à M. Stéphane Tabarié, administrateur civil hors classe, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Edouard Chrétien, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à Mme Albane Sauveplane, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à M. Arnaud Guigné, administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil hors classe, chef de la mission Parlement européen, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Clovis Kerdrain, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à M. Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, chef du bureau santé et comptes sociaux, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Sophie Ozil, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Pierre Darbre, ingénieur en chef des mines, chef du bureau affaires bancaires, à Mme Stéphanie Seguin, cheffe de mission, cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à M. Vincent Alhenc-Gélas, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à M. Pierre-Olivier Chotard, administrateur civil, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Louis Margueritte, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à M. Pierre Chabrol, administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à Mme Sarah Finkelstein, administratrice civile, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à M. Pierre-Emmanuel Beluche, administrateur civil, chef du bureau stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Julien Dumond, ingénieur des ponts, eaux et forêts, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à M. Martin Landais, administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Emmanuel Bétry, administrateur civil hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Thomas Boisson, administrateur civil hors classe, chef du pôle financement de l'économie sociale, solidaire et investissement à impact, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.


  • Délégation est donnée à M. Schwan Badirou-Gafari, administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à M. Paul Teboul, administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne zone franc et AFD, à M. Alain Beauvillard, administrateur civil, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à M. Mikhaël Ayache, administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à Mme Virginie Gallerand, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à Mme Kahina Yazidi, attachée d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Adrien Zakhartchouk, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à M. Jonathan Gindt, attaché d'administration, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à Mme Eléonore Peyrat, inspectrice de 1re classe de l'inspection générale des finances, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Julika Courtade-Gross, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau crédits-export et garanties à l'international, à M. Vincent Marinet, administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs, et à Mme Karine Maillard, cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
    Délégation est donnée à M. Benoît Catzaras, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
    Délégation est donnée à Mme Aude Pohardy, cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à M. Nicolas Séjour, agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à M. Pierre Allégret, ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie et Océanie, à Mme Marie Léon, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau Amériques, à Mme Vanessa Bonnet, attachée principale d'administration, cheffe du bureau Attractivité et French Tech, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • L'arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2020.


E. Moulin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,3 Ko
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