Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Version initiale
  • Un emploi de chef de service, adjoint au préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, est susceptible d'être prochainement vacant au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur.
    La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens. Elle évalue, prépare, coordonne et met en œuvre les mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de prévention des risques civils de toute nature, et de planification. Elle a en charge les actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise, les moyens d'intervention de la sécurité civile, et la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux.
    Ses missions comprennent aussi l'organisation et le maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence ainsi que des capacités de gestion interministérielle des crises dont dispose le ministère en application du code de la défense.

    Missions du chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers

    Le titulaire de ce poste exerce les fonctions d'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et est chargé de la direction des sapeurs-pompiers.
    La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours (SDIS), notamment en matière statutaire, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, du management des cadres dirigeants des SDIS, de la politique de développement du volontariat, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.
    Elle assure par ailleurs la réglementation incendie, la prévision et la prévention des risques courants et anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
    Elle conduit au niveau central le dialogue social avec les organisations de sapeurs-pompiers professionnels.
    La direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :

    - la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines composée de trois bureaux ;
    - la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours composée de trois bureaux.

    Un conseiller social et un conseiller pour les emplois supérieurs de direction sont placés auprès du directeur des sapeurs-pompiers.
    Elle compte 60 agents, dont 35 de catégorie A.

    Enjeux, responsabilités

    Le titulaire du poste assiste le directeur général dans le pilotage des activités de la direction générale. A ce titre, il est amené à assurer l'intérim du directeur général, et à le représenter dans des réunions de niveau direction.
    Il est chargé par ailleurs de la direction des sapeurs-pompiers.
    Dans le cadre du projet de réorganisation de la DGSCGC, ce poste est susceptible de perdre ses fonctions de plein exercice d'adjoint au préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

    Environnement professionnel

    La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend :

    - le cabinet du directeur général ;
    - la direction des sapeurs-pompiers composée de deux sous-directions :
    - la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours ;
    - la sous-direction de la doctrine et des ressources ;
    - le service de la planification et de la gestion des crises composé de deux sous-directions :
    - la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
    - la sous-direction des moyens nationaux ;
    - la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
    - l'inspection générale de la sécurité civile.

    Elle compte 2 500 agents civils et militaires répartis sur 60 sites. Le siège de la direction est situé dans l'immeuble Garance, sis dans le 20e arrondissement de Paris.

    Profil du titulaire du poste

    Les candidats devront justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction, disposer de compétences en matière de sécurité civile ou un intérêt fort pour ce domaine.
    Par ailleurs, pour assurer ces missions, le titulaire doit disposer :

    - d'une expérience de l'administration centrale, de l'administration territoriale, et du travail interministériel ;
    - d'une connaissance approfondie de l'organisation politique et administrative ;
    - d'un sens du dialogue, notamment avec les élus ;
    - d'un intérêt marqué pour les relations sociales.

    Conditions d'emploi

    Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
    Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
    La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
    Cet emploi est classé dans le groupe 1 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 103 300 € et 140 200 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 14 800 € brut.

    Procédure de recrutement

    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 5 et 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Concernant cet emploi de chef de service, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur. L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures et audition des candidats :
    Les candidatures présélectionnées par l'autorité de recrutement sont auditionnées par un comité réuni sous la présidence du secrétaire général du ministère de l'intérieur ou de son représentant et composé des membres prévus à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. Outre son président, ce comité comprend :

    - le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
    - une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
    - une personne extérieure à l'administration d'emploi.

    Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
    A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir permettra de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
    Nomination par l'autorité de recrutement :
    A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
    Dossier de candidature :
    Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

    - une lettre de motivation ;
    - un curriculum vitae détaillé.

    Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

    - d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

    - d'une copie de la carte nationale d'identité ;
    - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
    - du dernier contrat de travail ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Déontologie

    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
    Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
    http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
    Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

    Formation

    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

    Références

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

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