Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Avis de démission de sénateur


    Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du samedi 31 octobre 2020 à minuit, de M. Christophe PRIOU, de son mandat de sénateur de Loire-Atlantique.


    Remplacement de sénateur


    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Laurence GARNIER est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de Loire-Atlantique, à compter du dimanche 1er novembre 2020 à 0 heure, M. Christophe PRIOU.

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