Décret du 30 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
    Mme Valérie VASSAL.

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