Décret du 30 octobre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020,
    Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020,
    Sont placés à leur demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :


    COUR D'APPEL DE CAEN


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
    M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de sept mois.
    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg :
    Mme Laurence BOURCIER-LEVESQUE, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de dix-huit mois.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
    Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée d'un an.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :
    Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC, à compter du 3 septembre 2020, pour une durée d'un an.

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