Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020, M. Gilles DUTERTRE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de trois ans.

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