Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 28 octobre 2020 :
    I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    Mme Agnes GUYARD, titulaire, en remplacement de Mme Anne DYMNY ;
    M. Nabi BELRHOMARI, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre NIETO.
    II. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
    Mme Elise LE GOAZIOU, titulaire, en remplacement de Mme Karima REHALI.

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