Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : CCPB2029586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/30/CCPB2029586A/jo/texte
JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Texte n° 41
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 969 018,37 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 47 969 018,37 € en autorisations d'engagement et de 47 969 018,37 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMERO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'État

      55 777,78

      55 777,78

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      7 202,25

      7 202,25

      Diplomatie culturelle et d'influence

      185

      48 575,53

      48 575,53

      Administration générale et territoriale de l'État

      400,00

      400,00

      Administration territoriale de l'État

      354

      400,00

      400,00

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      1 262,00

      1 262,00

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

      206

      1 262,00

      1 262,00

      Conseil et contrôle de l'État

      170 258,44

      170 258,44

      Cour des comptes et autres juridictions financières

      164

      170 258,44

      170 258,44

      Culture

      1 389 080,88

      1 389 080,88

      Création

      131

      905 908,88

      905 908,88

      Patrimoines

      175

      473 117,00

      473 117,00

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

      224

      10 055,00

      10 055,00

      Défense

      45 006 051,96

      45 006 051,96

      Équipement des forces

      146

      219 031,59

      219 031,59

      Préparation et emploi des forces

      178

      17 826 143,27

      17 826 143,27

      Soutien de la politique de la défense

      212

      26 960 877,10

      26 960 877,10

      Dont titre 2

      26 764 669,34

      26 764 669,34

      Écologie, développement et mobilité durables

      435 020,03

      435 020,03

      Infrastructures et services de transports

      203

      313 823,98

      313 823,98

      Affaires maritimes

      205

      94 580,05

      94 580,05

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

      217

      26 616,00

      26 616,00

      Économie

      28 738,06

      28 738,06

      Développement des entreprises et régulations

      134

      15 000,00

      15 000,00

      Statistiques et études économiques

      220

      13 738,06

      13 738,06

      Enseignement scolaire

      14 268,95

      14 268,95

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      9 900,00

      9 900,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      4 368,95

      4 368,95

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines

      416 681,49

      416 681,49

      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

      156

      381 205,49

      381 205,49

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

      218

      2 026,00

      2 026,00

      Facilitation et sécurisation des échanges

      302

      33 450,00

      33 450,00

      Justice

      5 185,00

      5 185,00

      Administration pénitentiaire

      107

      2 785,00

      2 785,00

      Justice judiciaire

      166

      2 400,00

      2 400,00

      Outre-mer

      17 415,28

      17 415,28

      Emploi outre-mer

      138

      17 415,28

      17 415,28

      Recherche et enseignement supérieur

      11 048,92

      11 048,92

      Vie étudiante

      231

      11 048,92

      11 048,92

      Sécurités

      413 173,10

      413 173,10

      Gendarmerie nationale

      152

      132 627,94

      132 627,94

      Dont titre 2

      2 307,27

      2 307,27

      Police nationale

      176

      280 445,16

      280 445,16

      Sécurité et éducation routières

      207

      100,00

      100,00

      Travail et emploi

      4 656,48

      4 656,48

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

      103

      4 656,48

      4 656,48

      Totaux

      47 969 018,37

      47 969 018,37

      Dont titre 2

      26 766 976,61

      26 766 976,61


Fait le 30 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,3 Ko
Retourner en haut de la page