Arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

NOR : SSAH2029649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/30/SSAH2029649A/jo/texte
JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Texte n° 24
Version initiale


La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :


  • Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.


  • A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Anne Hegoburu, directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
    Mme Stéphanie Pierret, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
    Mme Elsa Vergier, administratrice civile, chef du bureau « premier recours » ;
    Mme Céline Castelain-Jedor, directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
    M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
    Mme Edith Riou, agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».


  • A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
    Mme Gaëlle Kuster-Malaquin, directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
    Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins » ;
    Mme Myriam Burdin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
    M. Harold Astre, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
    Mme Caroline Le Gloan, agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».


  • A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Eva Jallabert, administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
    Mme Sandrine Jaumier, administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau ;
    M. Eric Maurus, administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directrice d'hôpital hors classe, et Mme Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
    M. Amadis Delmas, administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Myriam Oukkal, agent contractuel, et Mme Hélène Tiriau, attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau ;
    Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales », M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du même bureau ;
    Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », Mme Béatrice Giraud, attachée principale d'administration de l'Etat.


  • A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe, et Mme Sandrine Pautot, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
    M. Frédéric Kervella, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
    M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
    Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
    M. Jean-Marc Wydryck, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;
    Mme Marie-Odile Thevenon, directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».


  • Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.


  • L'arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2020.


K. Julienne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
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