Arrêté du 31 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation

NOR : MICB2026917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/31/MICB2026917A/jo/texte
JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Texte n° 22
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Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :


  • Les régies de recettes et d'avances auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation sont supprimées à compter du 31 octobre 2020.


  • Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de M. Julien CATALA et de son adjointe Mme Valérie DIALLO au ministère de la culture, à compter du 31 octobre 2020.


  • Le directeur général des patrimoines et le directeur du Centre national du microfilm et de la numérisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la qualité comptable,
L. Fournier

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